Contitions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Verre Distribution.

Les conditions générales de ventes s’appliquent aux articles présents sur le site, le jour de la validation de la commande.

 Commande

Un accusé de réception de commande est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donné lors de la validation de la commande.

Le site Verre distribution se réserve le droit d’annuler les commandes qui ne seraient pas réglées
et celles ou les informations s’avéreraient fausses ou erronées.

 Prix

Le prix des produits sur le site verre distribution est en euros, toutes taxes comprises, pour la France métropolitaine. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. L’enseigne Verre Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits sont facturés au prix en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande.

 Disponibilité

Verre Distribution s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de nos produits, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez dès lors annuler la commande en cours par mail.

 Paiement 

Verre distribution est partenaire de la banque Banque populaire de l’ouest (paiement sécurisé par cyberplus paiement) et met à disposition 2 modes de paiements :

– Paiement par carte bancaire: CB, Visa, Mastercard
– Chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de :

Verre Distribution
Le rocher
35440 Guipel
France

Les règlements par chèque bancaire, postal ou carte bancaire seront considérés comme effectifs lorsque les centres de paiement auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres bancaires,à la commande sera automatiquement annulée.

 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement, tous les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés par la banque Banque Populaire de l’Ouest et sont cryptés par le procédé (3DSecure). Vos cordonnées bancaires ne sont pas connues de la société Verre Distribution, seule la BPO est habilitée à les traiter.

 Livraison

Les délais de livraison de nos produits seront déterminés en fonction de la nature et du poids des articles commandés. Un retard de livraison fortuite ne justifiera ni l’annulation de la commande, ni le refus de la marchandise, ni ne donnera lieu à des indemnisations.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison. En cas de dommages ou de manquants, vous devez mettre des réserves sur le bon de livraison et les confirmer en joignant la société. Toute réclamation doit être formulée, au plus tard, dans un délai de 2 jours suivant la réception de la marchandise (le bordereau de livraison du transporteur faisant foi). Aucun retour ne peut être accepté sans l’accord préalable de la société. Les retours sont effectués avec l’emballage d’origine et le port est à la charge du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte d’un colis retourné. Aucun produit ne sera repris ni changé au délai de 7 jours après notre accord.

 Conformité des vitres vitrocéramique

Le produit est découpé aux dimensions (en mm) que vous nous indiquez sur le site Verre Distribution et font foi en cas de contestation. Nous pouvons avoir un écart d’ 1 mm entre les dimensions que vous nous avez indiquées et celles découpées ; l’outil de découpe ne permettant pas d’être au millimètre prés. Aucune reprise, aucun remboursement ne seront effectués si vous avez commis une erreur de mesure de votre vitre.

 Remboursement

En vertu de l’article L 121-20-2 du code de la consommation :

-Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi de retour sont à votre charge. Seul le prix de la marchandise achetée sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

-Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Cette impossibilité de rétractation s’exerce notamment sur les vitres d’insert découpées aux dimensions souhaitées par le client.